Description de la formation
Une surface recopiée de l'annonce, un dépôt de garantie trop élevé, une clause interdite ajoutée à la demande du bailleur : un bail mal rédigé se paie au premier désaccord avec le locataire. Cette formation vous apprend à partir du bon contrat type, à choisir le type de bail adapté, à vérifier chaque mention et chaque annexe, et à repérer les clauses réputées non écrites. Vous saurez aussi constituer un dossier de candidature limité aux pièces autorisées et tenir compte du DPE avant de relouer. Le parcours e-learning se déroule en plusieurs temps : une ouverture avec un test de positionnement, le parcours de fond sur la rédaction et la signature du bail, puis deux ateliers de mise en situation, le second se terminant par l'évaluation finale.
Objectifs de formation
- Rédiger un bail d'habitation à partir du contrat type en vigueur, avec le type de bail, la durée et le préavis adaptés au logement et au locataire.
- Vérifier les mentions et les plafonds du bail : surface habitable mesurée, dépôt de garantie (1 mois en vide, 2 en meublé, aucun en bail mobilité), loyer du précédent locataire en zone tendue.
- Identifier les clauses réputées non écrites (pénalités, interdiction d'animal familier, prélèvement imposé) et celles qui restent permises, comme la clause résolutoire.
- Constituer un dossier de candidature limité aux pièces autorisées, et annexer au bail le dossier de diagnostics, la notice d'information et l'état des lieux.
- Appliquer les règles du DPE à la location : aucun nouveau bail pour un logement classé G depuis le 1er janvier 2025, aucune hausse de loyer pour un logement classé F ou G.
Programme de la formation
Séquence 1 — Ouverture (15 min)
- Test de positionnement en 8 questions.
- Les points de vigilance à connaître avant le parcours.
- Les six blocs d'un bail solide : parties, logement, argent, durée, annexes, clauses.
Séquence 2 — Rédaction et signature du bail d'habitation (1 h)
- Les trois types de baux.
- Zones tendues et encadrement des loyers.
- Mentions obligatoires et charges.
- Annexes et DPE.
- Clauses interdites et clauses abusives.
- Signature électronique et cohérence entre le bail et l'annonce.
- Cas pratique.
Séquence 3 — Atelier relecture du bail (20 min)
- Exercice : un bail qui contient cinq erreurs.
- Classement : clause valable ou réputée non écrite ?
- Mission : un bailleur qui veut imposer ses clauses.
- Quiz de l'atelier en 5 questions.
Séquence 4 — Atelier dossier, DPE et signature, puis évaluation finale (25 min)
- Classement : cette pièce peut-elle être demandée au candidat ?
- Scène audio : un bailleur qui veut relouer au même loyer.
- Mail à corriger avant la signature.
- Évaluation finale : 12 questions, seuil de réussite 80 %.
Taux de satisfaction des apprenants
Taux de satisfaction toutes formations confondues : 97 % — 100 % de recommandation. Avis clients certifiés Opinion System : 4,8/5 — https://www.opinionsystem.fr/fr-fr/certificate/21210
Public cible
- Gestionnaires locatifs.
- Négociateurs en location.
- Assistants de gestion qui préparent les baux.
- Agents commerciaux immobiliers.
- Dirigeants d'agence.
Prérequis
- Aucun prérequis de connaissances.
- Disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec connexion internet, haut-parleurs ou casque.
Équipe pédagogique
Ressources pédagogiques
- Parcours e-learning SCORM sur la plateforme Digiforma, accessible 24 h sur 24, à son rythme.
- Narrations audio, interventions du formateur en vidéo, cas pratiques et exercices interactifs corrigés.
- Check-list de relecture d'un bail, remise en fin d'atelier.
- Assistance pédagogique et technique par le formateur, par mail ou téléphone, sous 48 heures ouvrées.
Modalités d'évaluation
- En amont : test de positionnement intégré au module d'ouverture, avec restitution immédiate.
- Pendant : exercices interactifs corrigés et mises en situation dans chaque module, avec retour immédiat.
- En fin de parcours : évaluation finale de 12 questions, seuil de réussite 80 %, portant sur les objectifs pédagogiques.
- Suivi de l'assiduité : connexions, progression, temps passé et scores enregistrés par la plateforme.
- Évaluation de la satisfaction à l'issue du parcours ; questionnaire d'impact à froid 3 mois après.
- Sanction de la formation : attestation individuelle de fin de formation. Aucune certification n'est délivrée.
Accessibilité
Référent handicap : Didier Tixador — 06 17 17 67 54 — Toute personne en situation de handicap est invitée à se signaler dès l'inscription afin que les adaptations nécessaires soient étudiées : vidéos sous-titrées, narrations transcrites, rythme libre et temps d’accès prolongé, accompagnement individuel. En cas de besoin, l'orientation vers les acteurs compétents est assurée (Agefiph, Cap Emploi, réseau des Ressources Handicap Formation).
Délai d'accès
11 jours
Créé le 1 novembre 2026 ● dernière mise à jour le 4 novembre 2026
